Conditions générales d’utilisation du site bironunira

L’utilisation de ce site suppose l’acceptation des conditions décrites ci-dessous. Veuillez lire attentivement ces dispositions afin de comprendre vos droits et obligations.

Mise à jour le 4 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. En cas de refus, vous devez cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de ces conditions.

• Site : domaine bironunira.com, incluant tous ses sous-domaines et contenus associés.
• Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant tout ou partie des services du site.
• Contenu : textes, images, vidéos, éléments graphiques ou multimédias accessibles sur le site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à ne faire des services proposés sur ce site qu’un usage conforme à la loi, à l’éthique et aux règles exposées dans les présentes conditions générales.

Eligibilité

L’accès à certaines parties du site peut être réservé aux utilisateurs majeurs ou répondant à des critères spécifiques selon la législation en vigueur. L’utilisateur doit vérifier sa conformité avec ces exigences.

L’accès peut être refusé en cas de non-respect.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux, loyal et responsable en utilisant ce site et ses services.

• Respecter la législation et la réglementation française et européenne
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou l’intégrité des outils numériques
• Fournir des renseignements exacts et à jour lors de toute inscription
• Garantir la confidentialité de ses accès personnels

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Diffuser du contenu illégal, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’introduire des virus ou tout autre programme malveillant
• Extraire, collecter ou utiliser frauduleusement des données personnelles
• Utiliser des systèmes automatisés pour accéder massivement au site
• Empêcher ou perturber le bon fonctionnement du site ou d’un service

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des éléments présents sur ce site reste la propriété exclusive de bironunira.com ou de ses partenaires. Aucune reproduction, distribution ou exploitation n’est autorisée sans accord écrit.

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient via le site et doivent respecter les règles en vigueur.

Protection de la vie privée et données

La collecte et le traitement des données sont encadrés par notre politique de confidentialité, accessible ci-dessous. L’utilisateur est invité à la consulter régulièrement. Voir la politique dédiée

Avertissement et limitation de responsabilité

bironunira.com s’efforce d’assurer la fiabilité des informations, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu publié.

Limitation de responsabilité

bironunira.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser bironunira.com en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, l’utilisateur peut recourir à une procédure de règlement amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français et toute contestation relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

bironunira.com se réserve le droit de restreindre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition est jugée inapplicable, les autres resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et bironunira.com pour l’utilisation du site.

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